Conditions Générales de Vente

ShipSwift Colis et Courriers

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d'exécution des prestations de transport pour les envois de paquets et de colis par ShipSwift.

1. Confidentialité

ShipSwift s’engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de secret des correspondances.

2. Délais de livraison

Les délais de distribution ou de livraison sont indicatifs, sauf si ShipSwift s'engage à respecter des délais fermes par un engagement contractuel.

3. Délai de prise en charge

Le délai de distribution ou de livraison commence à compter de la prise en charge de l'envoi jusqu'à sa livraison, sauf en cas d'interdiction de cours ou de retard imputable à ShipSwift.

4. Emballage et Conditionnement

L'expéditeur est tenu d'emballer et de conditionner son envoi de manière à le protéger des chocs et des pressions pouvant survenir pendant le transport.

5. Documents douaniers

L'expéditeur doit fournir tous les documents douaniers relatifs à son envoi.

6. Limitation de responsabilité

ShipSwift n'est pas responsable des sommes d'argent dissimulées dans les envois d'objets ou dans les services d’espèces et valeurs déclarées si les déclarations sont contraires au contenu des pièces. ShipSwift ne pourra être tenue responsable des retards de distribution ou de livraison causés par des décisions administratives ou des cas de force majeure.

7. Interdictions d'envoi

ShipSwift n'accepte pas l'envoi de drogues, d'explosifs, d'armes, et d'autres objets interdits par la législation, sauf en cas de dérogation spéciale conforme à la réglementation en vigueur.

8. Modalités de paiement

Le paiement se fait au comptant pour les clients particuliers, sauf pour les clients ayant conclu un contrat de compte avec ShipSwift.

9. Dédommagement en cas de perte

En cas de perte ou de dommage d'un colis expédié, ShipSwift s'engage à dédommager à hauteur de 15 % de la valeur de l'objet, sauf si une déclaration de valeur a été faite et identifiée au moment de l’envoi.

10. Délais de réclamation

Toutes les réclamations doivent être faites dans les 5 mois suivant l'avis de réception de l'envoi.

11. Conditions de réclamation

Toute réclamation est recevable uniquement si les délais de livraison n'ont pas été respectés, sauf en cas d’envoi à l’étranger ou de cas de force majeure.

12. Responsabilité en cas de vol

ShipSwift n'est pas responsable des sommes d'argent volées au cours des opérations de traitement ou de livraison, sauf en cas de certificat administratif d’autorité.

13. Frais de magasinage

Des frais de magasinage de 500 FCFA par jour seront facturés pour tout matériel stocké au-delà du délai autorisé.

14. Tribunal compétent

En cas de litige, seul le tribunal du siège social de ShipSwift est compétent.